Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 7 des statuts modifiés de l'Association de gestion de « La résidence Les Magnolias » prévoyant le recrutement, par voie de détachement, du directeur général, du directeur général adjoint et éventuellement du directeur adjoint

J.O. 150 du 30 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juin 2004 approuvant les dispositions de l'article 7 des statuts modifiés de l'Association de gestion de « La résidence Les Magnolias » prévoyant le recrutement, par voie de détachement, du directeur général, du directeur général adjoint et éventuellement du directeur adjoint

NOR : SANH0422098A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 4 juin 2004, sont approuvées les dispositions de l'article 7 des statuts modifiés de l'Association de gestion de « La résidence Les Magnolias » prévoyant que :

« L'Association de gestion de "La résidence Les Magnolias peut faire appel à des fonctionnaires titulaires relevant de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, article 2 (1°, 2° et 3°). Ces fonctionnaires sont placés en poste de détachement en vue d'exercer des fonctions de direction ou d'encadrement au sein de l'hôpital gériatrique Les Magnolias.

Peuvent être nommés en service détaché le directeur général, le directeur général adjoint et éventuellement le directeur adjoint. »